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C-16, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Le secrétaire transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.
Décision 81-09-22, a. 1.03.
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